Conditions générales de vente

Voici un modèle complet et professionnel pour vos Conditions Générales de Vente (CGV).

Bien que nous ayons déjà rédigé les "Conditions d'Utilisation" (qui régissent l'utilisation du site web en général), la loi française exige des CGV spécifiques pour encadrer l'acte d'achat, particulièrement pour un appareil électronique comme l'Age Booster Pro (notamment concernant les garanties légales obligatoires).

Voici le texte prêt à être copié-collé :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SAKURA & PEARL ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.sakurapearl.com.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur au Client, notamment l'appareil de beauté Age Booster Pro et ses accessoires.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. SAKURA & PEARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client peut passer commande sur le site internet www.sakurapearl.com. Le processus de commande est le suivant :

  1. Choix des produits et ajout au panier.

  2. Validation du contenu du panier.

  3. Identification sur le site ou inscription.

  4. Choix du mode de livraison et acceptation des présentes CGV.

  5. Choix du mode de paiement et validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay ou PayPal [À MODIFIER SELON VOS MOYENS DE PAIEMENT]. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé via notre prestataire de paiement Shopify Payments. Les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par SAKURA & PEARL.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Pour plus de détails sur nos délais et tarifs, veuillez consulter notre Politique d'expédition. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent cependant à la charge du Client.

Exception d'hygiène : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. L'Age Booster Pro étant un appareil en contact direct avec la peau, tout retour sera refusé si la boîte a été ouverte, le sceau brisé ou l'appareil utilisé.

Pour connaître la procédure exacte, veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES (IMPORTANT)

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation français :

  • Garantie légale de conformité (Article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Age Booster Pro est garanti contre les pannes et défauts de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie contre les vices cachés (Article 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

Pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client à : contact@sakurapearl.com. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'une chute, ou du non-respect des instructions d'entretien fournies.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SAKURA & PEARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De plus, SAKURA & PEARL ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de l'appareil Age Booster Pro (non-respect des contre-indications médicales, utilisation sur peau lésée, etc.). Il appartient au Client de lire attentivement le manuel d'utilisation avant tout usage.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.sakurapearl.com (textes, images, vidéos, logos, design) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAKURA & PEARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SAKURA & PEARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce [Nom de votre médiateur si vous en avez un, sinon vous pouvez indiquer que le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne]